Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Le copyright donne à l'ayant droit le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :
• la reproduction de l'œuvre,
• la préparation de travaux dérivés de l'œuvre originale,
• la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
• la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.
Les exceptions au droit d'auteur :
• Le droit de citation, c'est-à-dire la copie d'un extrait bref d'une œuvre.
• La reproduction à usage privé.
• La communication gratuite dans le cercle familial. Par exemple, mettre de la musique dans le salon.
• La parodie.
Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. (Exemple : un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires). Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur).
Lun 30 Oct - 23:47